Société à responsabilité limité (SARL) |
- 2 photos d'identité par signataire,
- Une pièce d'identité par signataire (CNI/AI/CS/PASS.),
- Régistre de commerce ou du crédit mobilier,
- Déclaration fiscale d'exitence (DFE),
- Les statuts conformes à l'OHADA accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)*,
- Procès verbal de l'assemblée générale nommant les gérants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts,
- Liste des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (PV+acte de délégation),
- Une facture SODECI/CIE datant de -de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise ou de son propriétaire, a défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence,
- Dépôt initial : 500 000 FCFA
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16500 FCFA
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Chèques |
gratuit
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Virements |
gratuit
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Société Anonyme (SA) |
- 2 photos d'identité par signataire,
- Une pièce d'identité par signataire (CNI/AI/CS/PASS.),
- Régistre de commerce ou du crédit mobilier,
- Déclaration fiscale d'exitence (DFE),
- Les statuts conformes à l'OHADA accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)*,
- Procès verbal de l'assemblée générale nommant les gérants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts,
- Journal d'annonces légales,
- Pouvoir des dirigeants,
- Procès verbal de l'assemblée générale nommant les gérants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts,
- Liste des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (PV+acte de délégation),
- Une facture SODECI/CIE datant de -de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise ou de son propriétaire, a défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence,
- Dépôt initial : 500 000 FCFA
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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22000 FCFA
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Chèques |
gratuit
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Virements |
gratuit
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Associations, Mutuelles et ONG |
- 3 photos d'identité par signataire,
- Une pièce d'identité par signataire (CNI/AI/CS/PASS.),
- Régistre de commerce ou du crédit mobilier,
- Une facture SODECI/CIE datant de -de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise ou de son propriétaire, a défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence,
- Les statuts,
- Arrêté ministériel ou récépissé de déclaration auprès du ministère de l'intérieur,
- Publication au journal officiel,
- Procès verbal de l'assemblée générale nommant les gérants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts
- Liste des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (PV+acte de délégation)
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16500 FCFA
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Chèques |
gratuit
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Virements |
gratuit
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Entreprise individuelle |
- 2 photos d'identité par signataire,
- Une pièce d'identité par signataire (CNI/AI/CS/PASS.),
- Régistre de commerce ou du crédit mobilier,
- Déclaration fiscale d'exitence (DFE),
- Une facture SODECI/CIE datant de -de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise ou de son propriétaire, a défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence,
- Dépôt initial : 250 000 FCFA
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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Chéquier |
gratuit
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Virements |
gratuit
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