Professions libérales |
- PV de la prestatation de serment ou la lettre d'attribution de charge ou l'autorisation du ministère de tutelle
- le cas échéant, l'agrément ou l'attestation de l'ordre du corps de métier
- 1 pièce d'identité par signataire en cours de validité : CNI
- Carte de séjour ou passeport pour les étrangers
- Carte de résident pour les non-résidents
- 1 facture sodeci ou cie du demandeur datant de - de 3 mois ou à défaut un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence ou un contrat de bail du demandeur
- 2 photos d'identité par signataire
- Dépôt initial : 500 000 FCFA
- Attestation d'adresse postale
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Virements gratuits en ligne |
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Société Civile Immobilière SCI |
- Les statuts notariés,
- Une copie de la déclaration fiscale*,
- Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les dirigeants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts,
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes, accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV Acte de délégation de signature),
- Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois mois, ou un contrat de bail au nom de la SCI,
- Une pièce d’identité des dirigeants et des signataires en cours de validité,
- La carte de séjour ou le passeport pour les étrangers,
- 2 photos d’identité des dirigeants et des signataires,
- Attestation d’adresse postale,
- Dépôt initial : 2 000 000 FCFA minimum
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Syndicats, Associations |
- Le récépissé de déclaration datant de plus de trois mois,
- Les statuts et règlement intérieur,
- Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs,
- Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants,
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV
- Acte de délégation de signature),
- Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou de l’un des dirigeants ou un contrat de bail au nom de l’institution ou de l’un des dirigeants,
- Une pièce d’identité par signataire en cours de validité : la CNI,
- carte de séjour ou le passeport pour les étrangers,
- Dépôt initial : 2 000 000 FCFA minimum,
- Solde créditeur minimum à maintenir sur le compte : 1 000 000 FCFA
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ONG, Ambassades, Organisations internationales |
- La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant,
- L’accord du siège,
- le cas échéant, a liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation,
- La dernière facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois ou un contrat de bail au nom de l’institution,
- Une pièce d’identité de chaque signataire en cours de validité : le passeport diplomatique ou la carte diplomatique,
- L’autorisation de change du Ministère de l’Economie et des Finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises,
- Dépôt initial : 2 000 000 FCFA minimum
- Attestation d’adresse postale.
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Mutuelles, coopératives |
- L’agrément du ministère de tutelle,
- Les statuts,
- Le règlement intérieur,
- Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs,
- Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants,
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV
- Acte de délégation de signature),
- Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou de l’un des dirigeants ou un contrat de bail au nom de l’institution ou de l’un des dirigeants,
- Une pièce d’identité par signataire en cours de validité : la CNI,
- La carte de séjour ou le passeport pour les étrangers,
- L’attestation d’adresse postale,
- 2 photos d’identité des dirigeants et des signataires,
- Dépôt initial : 2 000 000 FCFA minimum.
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S.A.R.L. |
- Statuts conformes à l'OHADA (par acte notarié ou sous seing privé avec reconnaissace d'écriture) accompagné de la déclaration notarié de souscription et de versement (DNSV),
- Extrait du régistre de commerce unformisé et du crédit immobilier,
- 1 copie de la déclaration fiscale,
- Journal d'annonce légale portant avis de consitution de la société,
- Le PV de l'assembléé générale nommant les gérants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les status,
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagné des documents sociaux d'habilitation (PV, Acte de délégation de signature),
- Une facture CIE ou SODECI de l'entreprise datant de -de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise,
- 1 pièce d'identié des dirigeants et des signataires en cours de validité : la CNI, la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers,
- 2 photos d'iddentité des dirigeants et des signataires,
- Attestation d'adresse postale,
- Dépôt initial : 500 000
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S.A. |
- Statuts conformes à l'OHADA (par acte notarié ou sous seing privé avec reconnaissace d'écriture) accompagné de la déclaration notarié de souscription et de versement (DNSV),
- Extrait du régistre de commerce unformisé et du crédit immobilier,
- 1 copie de la déclaration fiscale,
- Journal d'annonce légale portant avis de consitution de la société,
- Le PV du conseil d'administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu'ils ne sont pas précisés dans les statuts (PDG, PCA, DG, Administrateur général),
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagné des documents sociaux d'habilitation (PV, Acte de délégation de signature),
- Une facture cie ou sodeci de l'entreprise datant de -de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise,
- 1 pièce d'identié des dirigeants et des signataires en cours de validité : la CNI, la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers,
- Attestation d'adresse postale,
- Dépôt initial : 1 000 000 FCFA
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Entreprise individuelle |
- L’extrait du registre de commerce uniformisé et du crédit mobilier ou pour les non commerçants (*),
- La déclaration d’existence fiscale (*),
- Une pièce d’identité de l’entrepreneur en cours de validité : la CNI, carte de séjour, ou le passeport pour les étrangers*,
- 2 photos d’identité,
- Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents d’habilitation (procuration),
- Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’entreprise, ou de son propriétaire, ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux,
- Attestation d’adresse postale,
- Dépôt initial : 500 000 FCFA minimum
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