Entreprise individuelle |
- 02 photos d’identité de même tirage du gérant
- L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM), de préférence le Po ou P2 ou P2 bis
- la déclaration d’existence fiscale(DFE) ou l’attestation de régularité fiscale non périmée
- Une (01) copie de la pièce d’identité du gérant en cours de validité
- Une facture SODECI/CIE de l’entreprise datant de moins de 3 mois ou à défaut un contrat de bail légalisé ou un certificat de résidence
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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Internet Banking |
gratuit
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Professions libérales |
- 2 photos d’identité de même tirage de chaque signataire
- Les statuts
- Le procès-verbal (PV) de la prestation de serment, ou la lettre d’attribution de charge, ou l’autorisation du ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
- Une (01) facture SODECI ou CIE du demandeur datant de moins de trois (03) mois, ou a défaut un contrat de bail légalisé
- Une copie de la pièce d’identité du client en cours de validité
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ou l’attestation de régularité fiscale non périmée
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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Internet Banking |
gratuit
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S.A.R.L. |
- 2 photos d’identité de même tirage de chaque signataire
- Le procès-verbal (PV) de nomination des gérants (au cas où il ne figure pas dans les statuts)
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée
des documents sociaux d’habilitation (Procès-verbal enregistré, acte de délégation de signature)
- Les statuts
- Le registre de commerce et du crédit mobilier(RCCM), de préférence le Mo, M1 et M2
- Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (06) mois, ou un contrat de bail légalisé ou enregistré au nom de l’entreprise
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ou l’attestation de régularité fiscale non périmée
- Une copie de la pièce d’identité des signataires en cours de validité
- Le journal d’annonces légales portant avis de constitution(Facultatif)
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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Internet Banking |
gratuit
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S.A. |
- 2 photos d’identité de même tirage de chaque signataire
- Le procès-verbal (PV) de nomination des gérants (au cas où il ne figure pas dans les statuts)
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée
des documents sociaux d’habilitation (Procès-verbal enregistré, acte de délégation de signature)
- Les statuts
- Le registre de commerce et du crédit mobilier(RCCM), de préférence le Mo, M1 et M2
- Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (06) mois, ou un contrat de bail légalisé ou enregistré au nom de l’entreprise
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ou l’attestation de régularité fiscale non périmée
- Une copie de la pièce d’identité des signataires en cours de validité
- Le journal d’annonces légales portant avis de constitution(Facultatif)
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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Internet Banking |
gratuit
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SUARL |
- 2 photos d’identité de même tirage de chaque signataire
- Le procès-verbal (PV) de nomination des gérants (au cas où il ne figure pas dans les statuts)
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée
des documents sociaux d’habilitation (Procès-verbal enregistré, acte de délégation de signature)
- Les statuts
- Le registre de commerce et du crédit mobilier(RCCM), de préférence le Mo, M1 et M2
- Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (06) mois, ou un contrat de bail légalisé ou enregistré au nom de l’entreprise
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ou l’attestation de régularité fiscale non périmée
- Une copie de la pièce d’identité des signataires en cours de validité
- Le journal d’annonces légales portant avis de constitution(Facultatif)
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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Internet Banking |
gratuit
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Ambassades et organisations internationales |
- 2 photos d’identité de même tirage de chaque signataire
- La lettre d’accréditation du Ministère des Affaires Etrangères, ou le décret ou l’acte de nomination de l’ambassade ou du représentant
- L’accord de siège, le cas échéant
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents diplomatiques d’habilitation (PV enregistré, acte de délégation de signature enregistré)
- Une (01) facture SODECI ou CIE du demandeur datant de moins de six (06) mois, ou un contrat de bail légalisé au nom de l’institution
- Une copie de la pièce d’identité des signataires encours de validité, le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
- L’autorisation de change du Ministère de l’Economie et des Finances ou la BCEAO pour les comptes en devise
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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société civile immobilière |
- 2 Photos d'identité de même tirage de chaque signataire ,
- Une copie du régistre de commerce,
- Une facture CIE ou SODECI datant de moins de 6 mois,ou un contrat de bail légalisé ou enregistré au nom de l' entreprise
- Une copie de la déclaration fiscale d'existence (DFE) ou l'attestation de régularité fiscale non périmée
- Une copie du contrat de bail,
- Les statuts,
- Le PV du conseil d'administration nommant les dirigeants ou gérants (au cas où il ne figure pas dans les statuts)
- La liste des peronnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d'habilitation (PV enregistré, acte de délégation de signature enregistré),
- Une copie de la pièce d'identité des signataires en cours de validité
- Liste des mandataires sur les comptes (PV de subdélégation de pouvoir )
- Le registre de commerce et du crédit mobilier(RCCM), de préférence le Mo, M1 et M2
- Le journal d’annonces légales portant avis de constitution(Facultatif)
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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ONG , Mutuelles |
- 2 photos d'identité de chaque signataire
- les statuts
- Le journal d'annonces légales portant avis de constitution de l'ONG, la Mutuelle ou l'Association
- Le PV ( procès verbal ) de l'assemblée générale nommant les gérants lorqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée de documents sociaux de d'habilitation ( pv enregistré , acte de délégation de signature enregistré )
- une (1) facture de la SODECI et CIE de l'ONG , la Mutuelle ,ou l'Association datant de six (06) mois ou un contrat de bail légalisé
- une (1) pièce d'identité des signataires en cours de validité
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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Syndicats , Associations et srtuctures à forme associative |
- Deux ( 02 ) phpotos d'identité de chaque signataire
- Les statuts
- Le récépissé de déclaration
- Le procés verbal (PV ) de l'assemblée générale nommant les gérants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée de documents sociaux d'habilitation ( PV enregistré , acte de délégation de signature enregistré )
- Une (1) facture CIE ou SODECI du syndicat , association ou autres structures à la forme associative datant de moins de ( 06 mois ) ou un contrat de bail
- Une pièce d'identité des signataires légalisé en cours de validité
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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