| Entreprise individuelle |
- Un registre de commerce,
- Une pièce d’identité (CNI, Passeport, Attestation d’Identité ou carte de séjour en cours de validité),
- 3 photos d’identité,
- Une quittance SODECI ou CIE récente au nom du propriétaire de l’entreprise ou certificat de résidence ou un contrat de bail,
- Une fiche de renseignements à compléter par l’entrepreneur comportant : les adresses géographiques du lieu de résidence de l’entrepreneur et du lieu d’implantation de l’entreprise, le chiffre d’affaires précédent ou prévisionnel, une liste de fournisseurs principaux, une liste des clients principaux.
- Une déclaration fiscale d’existence ou tout document du service des Impôts indiquant la possession d’un compte contribuable et mentionnant le numéro de ce compte contribuable.
- Un versement minimum de 1.000.000 F CFA.
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| Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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17875 FCFA
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| Société en Nom Collectif (SNC) |
- Les statuts certifiés conformes dûment enregistrés (comportant signature des associés ou de leurs représentants)
- L’extrait de l’immatriculation de la Société au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
- NB : Le nom de la société doit être précédé ou suivi de ‘’société en nom collectif’’ ou du sigle ‘’SNC’’)
- Le Journal d’Annonces Légales contenant publication de la constitution de la Société.
- La déclaration fiscale d’existence ou tout document émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un n° de compte contribuable avec mention du n° de compte contribuable + photocopie
- Une copie certifiée conforme de la décision des associés portant nomination du ou des gérant (s) si ceux- ci ne sont pas désignés dans les statuts.
- Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
- Les Pouvoirs du Gérant (vérifier dans les statuts ou dans un acte séparé)
- Quittance SODECI ou CIE de moins de 3 mois ou un contrat de bail de la société
- Les Gérant(s) et mandataire(s) doivent fournir pour chacun:
- 3 photos d’identité
- 1 copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou 1 carte de séjour en cours de validité
- 1 justificatif du lieu de résidence, 1pièce d’identité ou carte de séjour de tous les autres associés
- Versement minimum de 2 000 000 FCFA
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| Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24750 FCFA
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| S.A.R.L. |
- Les statuts certifiés conformes dûment enregistrés (comportant signature des associés ou de leurs représentants)
- Extrait de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
- (N.B : Le nom doit être précédé ou suivi de ‘’SARL’’ en toute lettre ou sigle)
- Le Journal d’Annonces Légales contenant publication de la constitution de la Société.
- Déclaration fiscale d’existence ou tout document émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un n° de compte contribuable avec mention du n° de compte contribuable+ photocopie
- Les pouvoirs du Gérant (vérifier dans les statuts ou dans un PV dûment enregistré).
- Quittance SODECI ou CIE de moins de trois mois ou contrat de bail de l’entreprise
- Gérant(s) et mandataire(s) doivent fournir pour chacun :
- 3 photos d’identité,
- 1 copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou 1 carte de séjour en cours de validité,
- 1 justificatif du lieu de résidence
- Versement minimum de 1 000 000 FCFA dont 500 000 FCFA de déposit
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| Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24750 FCFA
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| S.A. |
- Exemplaire des statuts en vigueur, certifié par la personne ou l’une des personnes administrateurs ou par le Notaire
- Les statuts certifiés conformes dûment enregistrés (comportant signature des associés ou de leurs représentants)
- Extrait de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Les greffes peuvent attester l’originalité des RC
- NB : le nom de la société doit être précédé ou suivi du sigle ‘’SA’’ ou ‘’société anonyme’’ en toute lettre et du mode d’administration de la société (SA avec conseil d’administration ou SA avec administrateur général)
- Le Journal d’Annonces Légales contenant publication de la constitution de la Société.
- PV de délibération du conseil d’administration portant nomination des organes dirigeants (PDG, PCA, DG, DGA / AG ou AGA) dûment enregistré
- Copie du PV de délibération du Conseil d’Administration enregistré, désignant la ou les personne(s) ayant pouvoir pour engager la Société et indiquant l’étendue de ces pouvoirs notamment la possibilité de déléguer.
- Original de la délégation de pouvoir désignant la ou les personnes habilitées à ouvrir et faire fonctionner le compte de la société.
- Original de la délégation de pouvoir désignant la ou les personnes habilitées à ouvrir et faire fonctionner le compte de la société.
- Original de la délégation de pouvoir désignant la ou les personnes habilitées à ouvrir et faire fonctionner le compte de la société.
- Déclaration fiscale d’existence ou tout document émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un compte contribuable et mentionnant le numéro de compte contribuable.
- Quittance SODECI ou CIE de moins de 3 mois de l’entreprise ou un contrat de bail
- Pour chacun des signataires sur le compte:
- 3 photos d’identité
- 1 copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou 1 carte de séjour en cours de validité
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| Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24750 FCFA
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| Société civile Professionnelle (Avocat, Notaire, Expert comptable, etc) |
- Exemplaire certifié conforme des statuts précisant les pouvoirs du ou des gérants
- Quitus fiscal
- Déclaration fiscale d’existence
- Journal Officiel publiant l’arrêté du Garde des Sceaux donnant son agrément (Notaires, Greffiers, Huissiers, Agents d’Affaires)
- Arrêté du Conseil de l’ordre de la profession concernée (Avocats, Experts immobiliers, Experts comptables etc.)
- Quittance SODECI / CIE la plus récente ou un contrat de bail
- Gérant ou mandataire :
- 1 photo d’identité
- Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
- Justificatif du domicile
- Versement minimum : 1 000 000 FCFA
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| Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24750 FCFA
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| Associations, Coopératives... |
- Copie des statuts certifiés conforme par le Président
- Exemplaire du Règlement intérieur
- Récépissé de déclaration à la préfecture ou Sous Préfecture du Siège Social de l’Association
- Exemplaire ou extrait certifié conforme du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution
- Agrément de l’autorité administrative de tutelle (association dont le fonctionnement requiert la délivrance d’un agrément)
- Procès verbal de l’Assemblée Générale portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) et de la durée de leurs fonctions
- Extrait de la délibération de l’organe d’administration autorisant l’ouverture du compte et désignant la ou les personnes habilitées pour son fonctionnement et leurs pouvoirs
- Déclaration fiscale d’existence
- Quittance SODECI ou CIE la plus récente au nom de l’Association ou un contrat de bail
- Gérant ou mandataire :
- 3 photos d’identité
- Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
- Justificatif du domicile
- Versement minimum 1 000 000 FCFA
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| Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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10 FCFA
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| Ambassades et consulats |
- Un extrait du journal officiel portant annonce de la remise des lettres de créances à l’Ambassadeur ou au (Consul)
- Procuration certifiée conforme par l’ambassadeur ou le consul au(x) mandataire(s) avec précision des pouvoirs
- Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour en cours de validité ou récépissé CNI + photocopie des mandataires
- 3 photos d’identité de chaque mandataire
- Contrat de bail ou une facture SODECI ou CIE la plus récente au nom du client ou à défaut un certificat de résidence
- Un versement minimum de 1 000 000 F CFA
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| Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24750 FCFA
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| Organismes |
- Les statuts certifiés conformes dûment enregistrés (comportant signature des associés ou de leurs représentants)
- Extrait de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Les greffes peuvent attester l’originalité des RC NB : le nom de la société doit être précédé ou suivi du sigle ‘’SA’’ ou ‘’société anonyme’’ en toute lettre et du mode d’administration de la société (SA avec conseil d’administration ou SA avec administrateur général)
- Le Journal d’Annonces Légales contenant publication de la constitution de la Société.
- PV de délibération du conseil d’administration portant nomination des organes dirigeants (PDG, PCA, DG, DGA / AG ou AGA) dûment enregistré.
- Copie du PV de délibération du Conseil d’Administration enregistré, désignant la ou les personne(s) ayant pouvoir pour engager la Société et indiquant l’étendue de ces pouvoirs notamment la possibilité de déléguer.
- Original de la délégation de pouvoir désignant la ou les personnes habilitées à ouvrir et faire fonctionner le compte de la société.
- Déclaration fiscale d’existence ou tout document émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un compte contribuable et mentionnant le numéro de compte contribuable.
- Quittance SODECI ou CIE de moins de 3 mois de l’entreprise ou un contrat de bail
- Pour chacun des signataires sur le compte:
- 3 photos d’identité
- 1 copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou 1 carte de séjour en cours de validité
- 1 justificatif du lieu de résidence
- Versement minimum de 2 000 000 FCFA
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| Frais de tenue de compte |
payant
|
Mensuel
|
24750 FCFA
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| Société Civile Immobilière |
- Les statuts certifiés conformes dûment enregistrés (comportant signature des associés ou de leurs représentants)
- L’extrait de l’immatriculation de la Société au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
- NB : Le nom de la société doit être précédé ou suivi de ‘’société en nom collectif’’ ou du sigle ‘’SNC’’)
- Le Journal d’Annonces Légales contenant publication de la constitution de la Société.
- La déclaration fiscale d’existence ou tout document émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un n° de compte contribuable avec mention du n° de compte contribuable + photocopie
- Une copie certifiée conforme de la décision des associés portant nomination du ou des gérant (s) si ceux- ci ne sont pas désignés dans les statuts.
- Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
- Les Pouvoirs du Gérant (vérifier dans les statuts ou dans un acte séparé)
- Quittance SODECI ou CIE de moins de 3 mois ou un contrat de bail de la société
- Les Gérant(s) et mandataire(s) doivent fournir pour chacun:
- 3 photos d’identité
- 1 copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou 1 carte de séjour en cours de validité
- 1 justificatif du lieu de résidence, 1pièce d’identité ou carte de séjour de tous les autres associés
- Versement minimum de 1 000 000 FCFA dont 500 000 FCFA en garantie
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| Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24750 FCFA
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