SA |
- Un exemplaire des statuts certifiés conformes à l'original ou une expédition,
- Un procès-verbal de nomination des mandataires sociaux (PV du conseil d'administration, PV d'assemblée générale constitutive ordinaire),
- Statut harmonisés OHADA,
- La déclaration fiscale d'existence,
- La liste des signataires,
- Un exemplaire original de l'immatriculation au régistre de commerce,
- Un extrait de la publication dans un journal d'annonces légales,
- CNI en cours de validité + 2photos du ou des signataires. La carte consulaire ou la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers,
- Facture d'eau ou d'électricité de moins de 3mois ou nom de l'entreprise ou un contrat de bail,
- Le cachet de l'entreprise,
- Numéro de compte contribuable,
- La liasse fiscale
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16500 FCFA
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S.A.R.L. |
- -Un exemplaire des statuts certifiés conformes à l'original ou une expédition
- -Un procès-verbal de nomination des mandataires sociaux (PV du conseil d'administration
- PV d'assemblée générale constitutive ordinaire)
- -Statut harmonisés OHADA
- -La déclaration fiscale d'existence
- -La liste des signataires
- -Un exemplaire original de l'immatriculation au régistre de commerce
- -Un extrait de la publication dans un journal d'annonces légales
- -CNI en cours de validité + 2photos du ou des signataires. La carte consulaire ou la carte de séjour ou le passeport pour les étrangers
- -Facture d'eau ou d'électricité de moins de 3mois ou nom de l'entreprise ou un contrat de bail
- -Le cachet de l'entreprise
- -Numéro de compte contribuable
- -La liasse fiscale
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16500 FCFA
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Entreprise Individuelle |
- 2 photos d'identité,
- Un extrait du registre de commerce,
- La déclaration fiscale d'existence,
- La Carte Nationale d'Identité ou l'attestation d'identité accompagnée du passeport ou du permisde conduire ou la carte de séjour du gérant en cours de validité,
- La liste des signataires,
- Facture d'eau ou d'électricité de moins de 3mois ou nom de l'entreprise ou un contrat de bail,
- Référence bancaires,
- Le cachet de l'entreprise,
- Plan détaillé du lieu d'exercice de l'entreprise et du lieu de résidence du gérant.
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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Associations, Coopératives, ONG |
- 2 photos d'identité de chaque signataire
- Régistre de commerce et Déclaration fiscale d'Existence pour les coopératives
- les statuts à jour
- le règlement intérieur à jour
- l'agrément réglementaire en vigueur + journal officiel (Associations, ONG)
- Le PV de l'assemblée générale désignant les gérants ou les signataires
- la Carte Nationale d'Idendité ou l'attestation d'identité accompagnée du passeport ou du permis de conduire ou la carte de séjour des signataires en cours de validité.
- Une facture SODECI ou CIE de moins de 3 mois au non de l'entreprise.
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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5000 FCFA
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