Associations, ONG, Coopératives |
- Les statuts
- Le règlement intérieur
- Le Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive portant élection des dirigeants (président- secrétaire-Trésorier)
- La publication au journal officiel de la république de Côte d’Ivoire
- Les documents d’identité + 02 Photos d’identité des signataires
- Le récépissé de déclaration d’association
- Le récépissé de déclaration d’association (remis par la préfecture de police)
- Un justificatif d’adresse postale et géographique (Facture CIE/SODECI)
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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13200 FCFA
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Structures de l'Etat |
- Les statuts;
- Le décret ou l’arrêté portant création ou attribution;
- Le décret ou l’arrêté de nomination des dirigeants;
- La publication au journal officiel de la république de Côte d’Ivoire;
- Le justificatif de l’adresse postale et géographique (Facture CIE/SODECI) au nom de la structure;
- La Photocopie des pièces d’identités des mandataires en cours de validité ;
- Deux (02) photos de même tirage de chaque mandataire.
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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13200 FCFA
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Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
- Le régistre de commerce (RCCM)
- Les statuts
- La publication légale de l'avis de constitution
- La déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV) ou la déclaration de souscription et de versement (DSV)
- La déclaration fiscale d'existence (DFE) ou l'attestation de régularité fiscale à jour
- Les documents d'identité des gérants
- 2 photos d'idendité du même tirage des gérants
- L'attestation d'adresse postale de la société
- Le PV de nomination du gérant (au cas où il ne figure pas dans les statuts)
- Une facture CIE/SODECI datant de moins de 3 mois portant le nom du client ou à défaut un certificat de résidence.
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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13200 FCFA
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Société Anonyme (SA) |
- Le régistre de commerce (RCCM)
- Les statuts
- La publication légale de l'avis de constitution
- La déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV) ou la déclaration de souscription et de versement (DSV)
- La déclaration fiscale d'existence (DFE) ou l'attestation de régularité fiscale à jour
- La publication légale au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire
- Le PV de l'assemblée Générale ou du conseil d'administration
- Les documents d'identité des dirigeants
- 2 photos d'idendité du même tirage des gérants
- L'attestation d'adresse postale de la société
- Le PV de nomination des dirigeants actuels
- Une facture CIE/SODECI datant de moins de 3 mois portant le nom du client ou à défaut un certificat de résidence.
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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13199 FCFA
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Entreprise individuelle |
- Le régistre de commerce (RCCM)
- La déclaration fiscale d'existence (DFE) ou l'attestation de régularité fiscale à jour
- Les documents d'identité de l'exploitant (e)
- 2 photos d'idendité du même tirage des gérants
- L'attestation d'adresse postale de la société ou de l'exploitant (e)
- Une facture CIE/SODECI datant de moins de 3 mois portant le nom du client ou à défaut un certificat de résidence.
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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8799 FCFA
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