Société en commandite Simple |
- Les statuts par acte authentique ou par acte sous seing privé Les statuts avec obligatoirement les indications suivantes :
- Le montant ou la valeur des apports de tous les associés La part dans ce montant ou cette valeur de chaque associé commandité ou commanditaire
- La part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire dans la répartition des bénéfices et dans le boni de liquidation
- Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- Le journal d’annonces légales portant avis de constitution
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV
- acte de délégation de signature)
- Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois (3) mois ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
- Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère
- Une photo d’identité des dirigeants et des signataires
- Un plan de localisation de l’entreprise
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Internet Banking |
gratuit
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SMS Banking |
gratuit
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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12000 FCFA
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Ambassades, Organisations internationales |
- La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères ou le décret ou l’acte de nomination de l’ambassadeur ou du représentant
- L’accord de siège
- le cas échéant
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnés des documents diplomatiques d’habilitation
- La dernière facture SODECI ou CIE datant de moins de six (6) mois ou un contrat de bail au nom de l’institution
- Une pièce d’identité de chaque signataire
- le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
- Une photo d’identité des dirigeants et des signataires
- L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises
- Un plan de localisation
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Internet Banking |
gratuit
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SMS Banking |
gratuit
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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5000 FCFA
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Coopératives, sociétés coopératives et mutuelles |
- L’agrément du ministère de tutelle ou le Registre des Sociétés Coopératives Les statuts et le règlement intérieur
- La Déclaration Fiscale d’Existence (cas des Sociétés Coopératives)
- Le procès-verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
- Le procès-verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV acte de délégation de signature)
- Une facture SODECI ou CIE datant de moins de six (6) mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
- Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère
- Une photo d’identité des dirigeants et des signataires Un plan de localisation de l’entreprise
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Internet Banking |
gratuit
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SMS Banking |
gratuit
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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5000 FCFA
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Société Anonyme (SA, SAU)/Société par action simplifiée (SAS) |
- Les statuts conformes à l’AUSCGIE OHADA
- Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- L’avis de constitution au sein d’un journal d’annonces légales
- Le Procès-Verbal (PV) de l’Assemblée Générale Constitutive
- Le procès-verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts ou le PV de l’Assemblée des associés nommant le Président de la SAS
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV
- acte de délégation de signature)
- Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (6) mois ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
- Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère
- Une photo d’identité des dirigeants et des signataires Un plan de localisation de l’entreprise
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Internet Banking |
gratuit
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SMS Banking |
gratuit
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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20000 FCFA
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Société civile Professionnelle/Immobilière |
- Les statuts notariés
- Le cas échéant la décision d’autorisation de l’exercice de l’activité
- Le procès-verbal de l’assemblée générale nommant les dirigeants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV acte de délégation de signature)
- Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (6) mois ou un contrat de bail au nom de la SCP ou SCI La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
- Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère
- Une photo d’identité des dirigeants et des signataires
- Un plan de localisation de l’entreprise
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Internet Banking |
gratuit
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SMS Banking |
gratuit
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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12000 FCFA
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Profession libérale sans régistre de commerce |
- Le procès-verbal de la prestation de serment ou la lettre d’attribution de charge ou encore l’autorisation du ministère de tutelle
- le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
- Une carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère
- La facture SODECI ou CIE du demandeur datant de moins de six (6) mois ou à défaut un certificat de résidence du demandeur ou un contrat de bail au nom du demandeur
- Une photo d’identité par signataire
- Un plan de localisation de l’entreprise
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Internet Banking |
gratuit
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SMS Banking |
gratuit
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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3500 FCFA
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S.A.R.L. |
- Les statuts conformes à l’AUSCGIE OHADA,
- Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier,
- L’avis de constitution au sein d’un journal d’annonces légales,
- Le procès-verbal de l’assemblée générale nommant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts,
- La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
- Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (6) mois ou un contrat de bail en cours de validité, au nom de l’entreprise,
- Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère,
- Une photo d’identité des dirigeants et des signataires,
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE),
- Un plan de localisation de l’entreprise
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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12000 FCFA
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Internet Banking |
gratuit
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SMS Banking |
gratuit
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Entreprise individuelle |
- L’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier,
- La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE),
- Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère,
- Une photo d’identité,
- Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes, accompagnée des documents d’habilitation (procuration),
- Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois (3) mois portant le nom de l’entreprise ou de son propriétaire ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux,
- Un plan de localisation de l’entreprise
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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12000 FCFA
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Internet Banking |
gratuit
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SMS Banking |
gratuit
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