Entreprise Individuelle dont Commerçants et Professions Libérales |
Document d'identité en cours de validité :
- Ressortissants CEDEAO: Copie de la carte nationale d'identité, carte d'identité CEDEAO, carte consulaire ou du passeport
- Ressortissant Hors CEDEAO : copie du passeport
Justificatif de domicile :
- (Certificat de domicile/ résidence, ou copie de la facture d'électricité/eau/téléphone certifié conforme par le chargé)
- Lettre de recommandation bancaire pour un non résident
- Une photo d'identité récente
- Copie de l’acte d’immatriculation au registre de commerce (RCCM)
- Copie de la déclaration fiscale d’existence
- Copie des statuts (sauf entreprise individuelle, Société Civile Immobilière ou Ets public)
- Copie de la carte de commerçant ou carte professionnelle ou autorisation d’exercer
- Copie du certificat à l’ordre professionnel
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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11000 FCFA
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SA, SAS, SAU, SASU, SNC |
Document d'identité en cours de validité :
- Ressortissants CEDEAO: Copie de la carte nationale d'identité, carte d'identité CEDEAO, carte consulaire ou du passeport
- Ressortissant Hors CEDEAO : copie du passeport
Justificatif de domicile :
- (Certificat de domicile/ résidence, ou copie de la facture d'électricité/eau/téléphone certifié conforme par le chargé)
- Lettre de recommandation bancaire pour un non résident
- Une photo d'identité récente
- Copie de l’acte d’immatriculation au registre de commerce (RCCM)
- Copie de la déclaration fiscale d’existence
- Copie des statuts (sauf entreprise individuelle, Société Civile Immobilière ou Ets public)
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ou (si constituée avant 2015), copie du journal d’annonces légales
- Copie du procès-verbal du conseil d’administration ayant nommé les dirigeants
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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22000 FCFA
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SARL, SUARL, SCS |
Document d'identité en cours de validité :
- Ressortissants CEDEAO: Copie de la carte nationale d'identité, carte d'identité CEDEAO, carte consulaire ou du passeport
- Ressortissant Hors CEDEAO : copie du passeport
Justificatif de domicile :
- (Certificat de domicile/ résidence, ou copie de la facture d'électricité/eau/téléphone certifié conforme par le chargé)
- Lettre de recommandation bancaire pour un non résident
- Une photo d'identité récente
- Copie de l’acte d’immatriculation au registre de commerce (RCCM)
- Copie de la déclaration fiscale d’existence
- Copie des statuts (sauf entreprise individuelle, Société Civile Immobilière ou Ets public)
Conditions spécifiques
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16000 FCFA
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Société Nationale, Etablissement Public |
Document d'identité en cours de validité :
- Ressortissants CEDEAO: Copie de la carte nationale d'identité, carte d'identité CEDEAO, carte consulaire ou du passeport
- Ressortissant Hors CEDEAO : copie du passeport
Justificatif de domicile :
- (Certificat de domicile/ résidence, ou copie de la facture d'électricité/eau/téléphone certifié conforme par le chargé)
- Lettre de recommandation bancaire pour un non résident
- Une photo d'identité récente
- Copie de l’acte d’immatriculation au registre de commerce (RCCM)
- Copie de la déclaration fiscale d’existence
- Copie des statuts (sauf entreprise individuelle, Société Civile Immobilière ou Ets public)
Conditions spécifiques
- Copie de la loi ou du décret de création de la société au journal Officiel portant sa publication
- Copie du procès-verbal du conseil d’administration portant nomination des dirigeants de la société
ETABLISSEMENT PUBLIC
- Copie de décret/arrêté portant création et organisation de l’Établissement Public ou du Journal Officiel portant sa publication.
- Copie du décret/arrêté portant nomination de ses dirigeants et leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16000 FCFA
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Société Civile Immobilière (SCI) |
Document d'identité en cours de validité :
- Ressortissants CEDEAO: Copie de la carte nationale d'identité, carte d'identité CEDEAO, carte consulaire ou du passeport
- Ressortissant Hors CEDEAO : copie du passeport
Justificatif de domicile :
- (Certificat de domicile/ résidence, ou copie de la facture d'électricité/eau/téléphone certifié conforme par le chargé)
- Lettre de recommandation bancaire pour un non résident
- Une photo d'identité récente
- Copie de l’acte d’immatriculation au registre de commerce (RCCM)
- Copie de la déclaration fiscale d’existence
- Copie des statuts (sauf entreprise individuelle, Société Civile Immobilière ou Ets public)
Conditions spécifiques
- Copie du procès-verbal de nomination du gérant si non statuaire
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16000 FCFA
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Associations, Mutuelles, Groupement d'Intérêt Economique (GIE) |
Document d'identité en cours de validité :
- Ressortissants CEDEAO: Copie de la carte nationale d'identité, carte d'identité CEDEAO, carte consulaire ou du passeport
- Ressortissant Hors CEDEAO : copie du passeport
Justificatif de domicile :
- (Certificat de domicile/ résidence, ou copie de la facture d'électricité/eau/téléphone certifié conforme par le chargé)
- Lettre de recommandation bancaire pour un non résident
- Une photo d'identité récente
- Copie de l’acte d’immatriculation au registre de commerce (RCCM)
- Copie de la déclaration fiscale d’existence
- Copie des statuts (sauf entreprise individuelle, Société Civile Immobilière ou Ets public)
Conditions spécifiques
ASSOCIATIONS
- Copie du règlement intérieur
- Copie du PV de l’assemblée Générale constitutive avec la liste des membres du bureau ayant pouvoir de signature
- Copie du récépissé de la déclaration d’existence délivrée par le Ministère de l’intérieur
MUTUELLES
- Copie de l’Agrément Ministériel
- Copie du règlement intérieur
- Copie du PV de l’Assemblée Générale de nomination des dirigeants
GIE (Groupement d’intérêt économique)
- Copie du règlement intérieur
- PV de constitution et de nomination du président et du secrétaire/trésorier
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16000 FCFA
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